Donation de son vivant : mode d’emploi

by / No Comments / 16 View / 15 décembre 2016

Il est intéressant de faire une donation de ses biens immobiliers de son vivant. Le propriétaire décide alors de qui va l’hériter et la part donné à chacun. La donation offre également un grand avantage fiscal. Puis, il existe de nombreuses formes de donation à choisir selon vos attentes et vos objectifs. L’acte de donation est enregistré par un notaire et est irrévocable.

Donation simple ou donation-partage ?

business conceptDans le cas d’une donation, vous devez à partager vos biens à vos enfants. La part de chacun est calculée au moment de la succession. Dans le cas d’une donation-partage, vous léguez une partie ou tous vos biens à vos héritiers présomptifs. Vos enfants, petits-enfants, parents, frères et sœurs auront chacun ses parts. Vous déterminez la part de chacun de votre vivant dans un acte notarial lors même de la transmission.

Donation en pleine-propriété ou en démembrement ?

donation-demembrementLa pleine-propriété consiste à léguer entièrement vos biens au bénéficiaire. Ce dernier peut s’en disposer et l’utiliser. Il est libre de vendre, de mettre en location et en percevoir le loyer, de donner ou détruire le bien. Le démembrement consiste à séparer l’usufruit (droit d’utiliser) et la nue-propriété (droit de disposer). En optant pour le démembrement, vous pouvez alors transmettre uniquement l’usufruit ou la nue-propriété. Vous pouvez conserver l’usufruit pour continuer à habiter la maison par exemple ou à percevoir les loyers en cas de location. Ce sera un complément de retraite pour les vieux jours. Si vous avez un grand patrimoine et veut en faire profiter vos successeurs, vous pouvez léguer alors l’usufruit et garder la nue-propriété. Vos héritiers peuvent alors utiliser la maison en location ou en résidence principale. Toutefois, ils ne disposent pas du droit de la vendre.

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