{"id":227,"date":"2016-12-15T08:16:38","date_gmt":"2016-12-15T07:16:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.offres-immobilieres.fr\/?p=227"},"modified":"2016-10-18T07:23:32","modified_gmt":"2016-10-18T06:23:32","slug":"donation-de-son-vivant-mode-demploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.offres-immobilieres.fr\/2016\/12\/15\/donation-de-son-vivant-mode-demploi\/","title":{"rendered":"Donation de son vivant : mode d’emploi"},"content":{"rendered":"

Il est int\u00e9ressant de faire une donation de ses biens immobiliers de son vivant. Le propri\u00e9taire d\u00e9cide alors de qui va l’h\u00e9riter et la part donn\u00e9 \u00e0 chacun. La donation offre \u00e9galement un grand avantage fiscal. Puis, il existe de nombreuses formes de donation \u00e0 choisir selon vos attentes et vos objectifs. L’acte de donation est enregistr\u00e9 par un notaire et est irr\u00e9vocable.<\/p>\n

Donation simple ou donation-partage ?<\/h2>\n

\"businessDans le cas d’une donation, vous devez \u00e0 partager vos biens \u00e0 vos enfants. La part de chacun est calcul\u00e9e au moment de la succession. Dans le cas d’une donation-partage, vous l\u00e9guez une partie ou tous vos biens \u00e0 vos h\u00e9ritiers pr\u00e9somptifs. Vos enfants, petits-enfants, parents, fr\u00e8res et s\u0153urs auront chacun ses parts. Vous d\u00e9terminez la part de chacun de votre vivant dans un acte notarial lors m\u00eame de la transmission.<\/p>\n

Donation en pleine-propri\u00e9t\u00e9 ou en d\u00e9membrement ?<\/h2>\n

\"donation-demembrement\"La pleine-propri\u00e9t\u00e9 consiste \u00e0 l\u00e9guer enti\u00e8rement vos biens au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Ce dernier peut s’en disposer et l’utiliser. Il est libre de vendre, de mettre en location et en percevoir le loyer, de donner ou d\u00e9truire le bien. Le d\u00e9membrement consiste \u00e0 s\u00e9parer l’usufruit (droit d’utiliser) et la nue-propri\u00e9t\u00e9 (droit de disposer). En optant pour le d\u00e9membrement, vous pouvez alors transmettre uniquement l’usufruit ou la nue-propri\u00e9t\u00e9. Vous pouvez conserver l’usufruit pour continuer \u00e0 habiter la maison par exemple ou \u00e0 percevoir les loyers en cas de location. Ce sera un compl\u00e9ment de retraite pour les vieux jours. Si vous avez un grand patrimoine et veut en faire profiter vos successeurs, vous pouvez l\u00e9guer alors l’usufruit et garder la nue-propri\u00e9t\u00e9. Vos h\u00e9ritiers peuvent alors utiliser la maison en location ou en r\u00e9sidence principale. Toutefois, ils ne disposent pas du droit de la vendre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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