Les principales normes d’un logement décent

by / No Comments / 6 View / 9 août 2017

Les locataires ont le droit de réclamer un logement décent. Ils peuvent alors contraindre le propriétaire à effectuer des travaux pour remettre à la norme la maison. Mais quelles sont d’abord les normes de décence ou d’indécence d’un logement ?

Définition d’un logement décent

La définition d’un logement décent date déjà de 1985. Mais les normes n’ont pas cessé d’évoluer. La décence d’une maison tourne autour de trois points principaux. D’abord, il y a l’habitabilité qui définit les dimensions minimales de la surface habitable dans le logement. Il doit comporter au moins une pièce principale d’au moins 9 m2 et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m. Ensuite, il y a le confort et les équipements pour que le logement soit conforme à l’usage d’habitation. Le logement doit disposer de dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation de produits de combustion, d’une arrivée d’eau potable d’eau chaude et froide, de système d’évacuation d’eaux ménagères et d’eaux de vannes, d’une cuisine aménagée, d’une installation sanitaire intérieure et de réseau électrique. Puis, il y a la sécurité sanitaire et physique. Aucun risque pouvant atteindre la santé ou la sécurité des occupants ne doit apparaître.

Qu’en est-il de la décence énergétique ?

Avec ces trois mesures vient la performance énergétique qui prendra effet à compter de juillet 2018. D’abord, le logement doit assurer une aération suffisante et en même temps garantir une bonne étanchéité à l’air. En d’autres termes, le logement doit être doté de dispositifs et matériels permettant de renouveler l’air et évacuer l’humidité. Bien d’autres mesures seront appliquées à partir de janvier 2018 pour le confort des occupants, comme la protection contre les infiltrations d’air parasites et l’installation de trappes aux cheminées.

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